Mentions Légale (Format PDF )

Protection des données personnelles :

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

 

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par SENSIO Gestion Privée en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) à des fins de gestion et de prospection commerciale.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires commerciaux de SENSIO Gestion Privée uniquement à des fins de gestion.

Ces données personnelles, nécessaires à la délivrance de nos services, sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement).

Elles sont conservées pour des durées adaptées à la finalité des traitements.

 

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de ces données conformément aux dispositions applicables. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à SENSIO Gestion Privée, Service Conformité, par voie postale au 19 avenue Henri Martin 94100 Saint Maur des Fossés ou par mail à l’adresse : contact@sensiogp.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

 

​Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Utilisation du courrier électronique, courriel :

 

SENSIO Gestion Privée pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux.

Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d'interception, de modification ou d'accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d'autres intrusions malveillantes).

 

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLE

 

RCS CRETEIL / SIRET : 523 164 143 - NAF/ APE : 6619B - Capital social : 10 000€

Siège social et bureau: 19 avenue Henri Martin 94100 Saint Maur des Fossés

Bureau: 6 rue Denis POISSON 75017 PARIS

Votre conseiller est enregistré  au registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation: 11060872.

 

Votre conseiller est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et membre de l’Association Nationale des Conseillers Financiers –CIF (ANACOFI-CIF). Il y est enregistré sous le numéro E002478  

Il est par ailleurs :

- Démarcheur Financier : sous le numéro : 2112833719HQ

- Intermédiaire en assurance : sous le numéro :11060872, www.orias.fr, placé sous le contrôle de l’ACP, 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09

- Agent Immobilier : sous le numéro de carte T :CPI 9401 2017 000 021 557 délivrée par la CCI de Paris Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce, Absence de garantie financière, non détention de fonds pour compte de tiers.

 

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture de Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités.

 

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

 

* Pour l’activité de Conseil en investissement financier souscrites auprès de :

- LLOYD’S France SAS,  pour un montant de 300  000€ par sinistre avec un maximum de 900 000€  par an  sous le numéro : B1306C001061600/8988895

 

* Pour l’activité de Démarcheur financier  souscrites auprès de :

- LLOYD’S France SAS  pour un montant de 300  000€ par sinistre avec un maximum de 600 000€ par année d’assurance sous le numéro : B1306C001061600/8988895

 

* Pour l’activité des Intermédiaires en assurance auprès de :

- LLOYD’S France SAS  pour un montant de 1 500 000€ par sinistre avec un maximum de 2 000 000€ par année d’assurance sous le numéro : B1306C001061600/8988895

 

* Pour l’activité des Intermédiaires en Opération de Banque et Services de paiement, démarcheurs bancaires auprès de :

- LLOYD’S France SAS pour un montant de 500 000€ par sinistre avec un maximum de 800 000€ par année d’assurance sous le numéro : B1306C001061600/8988895

 

* Pour l’activité des Agents Immobilier Transactions sur immeubles et fonds de commerce  auprès de :

- LLOYD’S France SAS pour un montant de 200 000€ par sinistre avec un maximum de 200 000€ par année d’assurance sous le numéro : B1306C001061600/8988895

 

PARTENAIRES COMPAGNIES et FOURNISSEURS

 

Le nom des autres compagnies pourra le cas échéant être communiqué sur simple demande écrite au siège social de la société.

Organismes d’assurance : AXA THEMA, CARDIF, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, LA MONDIALE EUROPARTNER,  APREP, MMA, METLIFE, APRIL

SENSIO GESTION PRIVEE n’a de lien capitalistique avec aucun de ces organismes d’assurance.

 

Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, CREDIT AGRICOLE IDF, LCL, LCL Banque Privée, BRED, Crédit Foncier de France, ERES, Crédit du Nord.

SENSIO Gestion Privée déclare avoir réalisé plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation au cours de l’exercice écoulé avec LCL.

 

Aucun établissement de crédit ou de paiement ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de SENSIO GESTION PRIVEE.

SENSIO GESTION PRIVEE ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement.

 

Via ces établissements ou directement, SENSIO GESTION PRIVEE a accès à des sociétés de gestion, notamment : 123 VENTURE, A PLUS FINANCE, BLACKROCK, CARMIGNAC GESTION, DNCA FINANCE, FIDELITY, FRANKLIN TEMPLETON, GENERALI, INVESCO, INVEST AM, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, M&G, NAMI-AEW, NOVAXIA, ODDO, PERIAL, SOFIDY, H2O, AXA IM ainsi qu'à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment :, ADEQUITY, APREP

 

Promoteurs Immobiliers: COGEDIM, BOUYGUES IMMOBILIERS, VINCI, ICADE, KAUFFMAN & BROAD, LEEMO.

 

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

 

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012)

 

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

 

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes:

 

  • Par courrier : 19 avenue Henri MARTIN 94 100 Saint Maur des Fossés.

 

 

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants:

 

- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

-deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

Vous pouvez aussi saisir les médiateurs suivants :

 

Litiges avec une entreprise :

                                                  Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

 

Litiges avec un consommateur, pour les activités de Conseil en Investissement financier:

Mme Marielle Cohen-Branche

Branche Médiateur de l'AMF

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/le-mediateur-mode-d-emploi/modes-de-saisine.html

 

Litiges pour les activités d’assurance:         

    

                                                  La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 PARIS CEDEX 09

Internet : http://www.mediation-assurance.org

 

Litiges pour les activités d’IOBSP et Immobilières :

Médiation de la consommation – ANM Conso

62, rue Tiquetonne

75002 PARIS

www.anm-conso.com/anacofi-immo